{"id":931,"date":"2018-05-02T01:12:35","date_gmt":"2018-05-02T01:12:35","guid":{"rendered":"http:\/\/demo.zantetheme.com\/?page_id=931"},"modified":"2024-10-23T15:01:42","modified_gmt":"2024-10-23T15:01:42","slug":"terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/alpes-ski-soleil.com\/?page_id=931","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Location<\/h1>\n\n\n\n
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<\/div>\n\n\n

Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se pr\u00e9valoir d\u2019un quelconque droit ou maintien dans les lieux \u00e0 l\u2019expiration de la p\u00e9riode pr\u00e9vue sur le pr\u00e9sent contrat, sauf accord du propri\u00e9taire. Aucune modification (rature, surcharge…) ne sera accept\u00e9e dans la r\u00e9daction du contrat sans l\u2019accord des deux parties.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Paiement<\/h3>\n

La r\u00e9servation deviendra effective d\u00e8s lors que le locataire aura retourn\u00e9 un exemplaire du pr\u00e9sent contrat sign\u00e9 et accompagn\u00e9 d’un acompte d\u2019un montant de 30 % du s\u00e9jour et ceci dans un d\u00e9lai de 7 jours apr\u00e8s l\u2019envoi du contrat. Le solde de la location sera vers\u00e9 30 jours au moins avant la date d’arriv\u00e9e. Si le locataire retarde son arriv\u00e9e, il doit en aviser au pr\u00e9alable le propri\u00e9taire.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

D\u00e9p\u00f4t de Garantie<\/h3>\n

Il devra \u00eatre vers\u00e9 \u00e0 la prise de possession des lieux lou\u00e9s et ceci pour r\u00e9pondre \u00e0 la perte ou d\u00e9g\u00e2ts qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux objets, mobiliers ou autres. Il sera restitu\u00e9 au locataire \u00e0 la sortie des lieux ou dans les 8 jours apr\u00e8s son d\u00e9part par envoi postal, d\u00e9duction faite des d\u00e9g\u00e2ts, de la perte des objets, etc…. Si le d\u00e9p\u00f4t de garantie s\u2019av\u00e8re insuffisant, le preneur s\u2019engage \u00e0 parfaire la somme apr\u00e8s l\u2019inventaire de sortie. Ce pr\u00e9sent cautionnement ne pourra en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme participation du loyer.<\/p>\n

\u00a0<\/h3>\n

Utilisation des lieux<\/h3>\n

Le locataire jouira de la location d\u2019une mani\u00e8re paisible et en fera bon usage, conform\u00e9ment \u00e0 la destination des lieux. A son d\u00e9part, le locataire s\u2019engage \u00e0 rendre la location aussi propre qu\u2019il l\u2019aura trouv\u00e9e \u00e0 son arriv\u00e9e. L\u2019ensemble du mat\u00e9riel figurant \u00e0 l\u2019inventaire, devra \u00eatre remis \u00e0 la place qu\u2019il occupait lors de l\u2019entr\u00e9e dans les lieux.<\/p>\n

Le preneur s\u2019oblige \u00e0 entretenir en parfait \u00e9tat les installations sanitaires, \u00e9lectriques et de chauffage pour lesquelles il devra prendre toutes pr\u00e9cautions. Toutes r\u00e9parations rendues n\u00e9cessaires par la n\u00e9gligence ou le mauvais entretien en cours de location seront \u00e0 la charge du preneur. La location ne peut en aucun cas b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 des tiers, sauf accord pr\u00e9alable du propri\u00e9taire.<\/p>\n

La sous-location est interdite au preneur, sous quelque pr\u00e9texte que ce soit, m\u00eame \u00e0 titre gratuit, sous peine de r\u00e9siliation de contrat. Le montant int\u00e9gral du loyer restant acquis ou d\u00fb au propri\u00e9taire. Les locaux sont lou\u00e9s \u00e0 usage de vacances excluant toute activit\u00e9 professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit. Le propri\u00e9taire fournira le logement conforme \u00e0 la description qu\u2019il en a faite et le maintiendra en \u00e9tat de servir. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le locataire quittera les lieux \u00e0 l\u2019heure pr\u00e9vue au contrat ou \u00e0 une heure convenant au propri\u00e9taire, apr\u00e8s \u00e9tat des lieux.<\/p>\n

\u00a0<\/h3>\n

Cas Particuliers<\/h3>\n

Le nombre de locataires ne peut \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 la capacit\u00e9 d\u2019accueil maximum indiqu\u00e9e sur l\u2019\u00e9tat descriptif. A titre exceptionnel et sous r\u00e9serve de l\u2019accord du propri\u00e9taire, il pourra \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 cette r\u00e8gle. Dans ce cas, le propri\u00e9taire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra \u00eatre pr\u00e9alablement communiqu\u00e9e au locataire et consign\u00e9e sur le contrat de location.<\/p>\n

\u00a0<\/h3>\n

Etat des Lieux<\/h3>\n

L\u2019\u00e9tat des lieux et inventaire du mobilier et divers \u00e9quipements seront faits en d\u00e9but et en fin
de s\u00e9jour par le propri\u00e9taire et le locataire.<\/p>\n

Si le propri\u00e9taire constate des d\u00e9g\u00e2ts, ils feront l\u2019objet d\u2019une retenue sur le d\u00e9p\u00f4t de garantie dont le montant sera d\u00e9termin\u00e9 par accord amiable entre le propri\u00e9taire et le locataire. En cas de litige, un devis sera effectu\u00e9 par un professionnel ou un organisme habilit\u00e9, sollicit\u00e9 par le locataire avant son d\u00e9part ou, \u00e0 d\u00e9faut, par le propri\u00e9taire lors de l\u2019\u00e9tat des lieux de sortie. Dans ce cas, le d\u00e9p\u00f4t de garantie sera restitu\u00e9 au locataire par courrier sous quinzaine, d\u00e9duction faite du montant des travaux estim\u00e9s par le devis.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Animaux<\/h3>\n

La pr\u00e9sence d\u2019animaux familiers, malgr\u00e9 le refus du propri\u00e9taire, entra\u00eenera la rupture imm\u00e9diate du pr\u00e9sent contrat sans qu\u2019il soit proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun remboursement.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Conditions d’annulation<\/h3>\n

Toute annulation doit \u00eatre notifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avant l\u2019entr\u00e9e en jouissance.<\/p>\n

L\u2019acompte reste acquis au propri\u00e9taire. Si l\u2019annulation intervient moins de 15 jours avant l\u2019entr\u00e9e dans les lieux, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du s\u00e9jour sera due. Si le locataire ne s\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9 le jour mentionn\u00e9 sur le contrat et pass\u00e9 un d\u00e9lai de 24h et sans avis notifi\u00e9 au propri\u00e9taire, le pr\u00e9sent contrat est consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sili\u00e9. La totalit\u00e9 du paiement reste acquise au propri\u00e9taire. Le propri\u00e9taire peut disposer de sa location.<\/p>\n

En cas d’annulation \u00e0 l’initiative du propri\u00e9taire (hors cas de force-majeure rendant l’habitation incompatible avec la location), ce dernier reversera au locataire le double du montant des acomptes qu\u2019il a per\u00e7u d\u00e8s notification de la dite annulation.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Interruption de s\u00e9jour<\/h3>\n

En cas d\u2019interruption anticip\u00e9e du s\u00e9jour par le locataire, et si la responsabilit\u00e9 du propri\u00e9taire n\u2019est pas remise en cause, il ne sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun remboursement, hormis le d\u00e9p\u00f4t de garantie aux conditions \u00e9voqu\u00e9es pr\u00e9alablement.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Assurances<\/h3>\n

Le locataire est tenu d\u2019assurer le local qui lui est lou\u00e9. Il doit donc v\u00e9rifier si son contrat d\u2019habitation principale pr\u00e9voit l\u2019extension vill\u00e9giature (location de vacances). Dans l\u2019hypoth\u00e8se contraire, il doit intervenir aupr\u00e8s de sa compagnie d\u2019assurances et lui r\u00e9clamer l\u2019extension de la garantie Une \u00a0attestation d\u2019assurances pourra lui \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e \u00e0 l\u2019entr\u00e9e dans les locaux ou \u00e0 d\u00e9faut une d\u00e9claration sur l\u2019honneur.<\/p>\n\n\n

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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Location Dispositions g\u00e9n\u00e9rales Le locataire ne pourra en aucune circonstance se pr\u00e9valoir d\u2019un quelconque droit ou maintien dans les lieux \u00e0 l\u2019expiration de la p\u00e9riode pr\u00e9vue sur le pr\u00e9sent contrat, sauf accord du propri\u00e9taire. Aucune modification (rature, surcharge…) ne sera accept\u00e9e dans la r\u00e9daction du contrat sans l\u2019accord des deux parties. \u00a0 … <\/p>\n

Lire la suite de\u00ab\u00a0Conditions g\u00e9n\u00e9rales\u00a0\u00bb<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"class_list":["post-931","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/alpes-ski-soleil.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/931","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/alpes-ski-soleil.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/alpes-ski-soleil.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alpes-ski-soleil.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alpes-ski-soleil.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=931"}],"version-history":[{"count":31,"href":"https:\/\/alpes-ski-soleil.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/931\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3408,"href":"https:\/\/alpes-ski-soleil.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/931\/revisions\/3408"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/alpes-ski-soleil.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=931"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}